ART. UNIQUE	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
___________________________________________________________________
RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
M. Villedieu
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’apposition sur la façade desmairies du drapeau français et européen est une tradition trèsencrée sur l’ensemble du territoire. Cette proposition de loi,visant uniquement à rendre obligatoire ce qui se fait déjà manqued’ambition et d’intérêt.
D’autres voies auraient pu êtreintéressantes. La proposition aurait pu rendre obligatoirel’apposition du drapeau français sur les universités publiquesfrançaises, dont nombre de présidents refusent par idéologie laprésence d’un drapeau français sur leurs établissements.
Cet amendement a donc pour objet desupprimer cet article qui n’aura aucun impact réel.