ART. UNIQUE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2023
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RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Pauget, M. Juvin, M. Boucard, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Portier, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Louwagie et M. Dubois
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 1, après lemot :
« tricolore »,
insérer les mots :
« , de la commune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi quis’inscrit dans le sens de l’amendement proposé par le Député EricPAUGET lors de l’étude du texte sur le respect des principes de laRépublique dit “Séparatisme” qui prévoyait d’imposer le pavoisementdu drapeau français sur chaque mairie, propose encore d’allerencore plus loin que les mesures portées par le Gouvernement quiouvrent cette possibilité au drapeau européen. 
Ainsi, c’est soucieux de vouloir préserver l’identité propre àchaque commune de France qui sont les racines de notre nation, quecet amendement propose d’apposer le drapeau de nos communes sur lefronton de toutes nos mairies. 
Enfin, c’est aussi soucieux de garantir la prééminence dudrapeau français sur les deux autres, que cet amendement permettra,par son approche à trois drapeaux, de placer la France entre lacommune et l’Europe, estimant que cette approche serait impossibleà tenir avec la proposition actuelle à deux drapeaux qui placeraitinévitablement le drapeau français et européen au même niveau.