ART. UNIQUE	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2023
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RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Tombé
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lottiaux, M. Salmon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Rambaud, M. de Lépinau, Mme Lavalette, M. Grenon, M. Cabrolier, Mme Martinez, Mme Pollet, Mme Robert-Dehault, M. Beaurain, M. Chudeau, Mme Hamelet, M. Gonzalez, Mme Ranc, Mme Florence Goulet, Mme Menache, Mme Loir, Mme Bordes, M. Girard, M. Villedieu, Mme Grangier, M. Loubet, Mme Auzanot, M. Buisson, M. Ballard, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Houssin, M. Guiniot, M. Falcon, M. Meurin, M. Barthès, M. Schreck, Mme Lorho, M. Chenu, Mme Roullaud, Mme Colombier, M. Jolly, M. Sabatou, M. Muller et M. Bryan Masson
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 1,substituer au mot :
« européen »
le mot :
« régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àremplacer le pavoisement d’un drapeau européen par un drapeaurégional correspondant au secteur géographique de la mairieconcernée par ce pavoisement.
Dans un cynisme absolument total,la Macronie souhaite rendre obligatoire le pavoisement, sur lefronton des mairies, d’un drapeau européen quireprésente l’une des plus grandes trahisons politiques du XXIesiècle, à savoir celle de la Constitution européenne que lesFrançais ont massivement rejetée.
La Picardie, la Bourgogne, le Nord-Pas-de-Calais, l’Aquitaine ettant d’autres. Tant d’autres régions qui, comme elles, ont étéenglouties dans ces mastodontes que sont les nouvellesrégions.
Le peuple de France est millénaire et il fait l’âme de notrehistoire et de nos profondes traditions rurales. L’Unioneuropéenne, quant à elle,  n’a rien entraîné de positif :perte de souveraineté de la France, appauvrissement du pouvoird’achat des Français et disparition progressive de ce qui fondel’identité de la France.
Le présent amendement vise donc, à défaut de pavoiser un drapeauque les Français ont refusé, d’ériger, à gauche du drapeautricolore, le drapeau régional sur le fronton desmairies, drapeau témoignant de l’identité locale, régionale oud’un territoire qui, sans être une collectivité territoriale,dispose d’une identité historique enracinée.