APRÈS ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 1018)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Deux années après la promulgationde la présente loi, le règlement local de publicité peut interdiretoute publicité numérique dans un périmètre cohérent allant jusqu’àcent mètres autour des écoles maternelles et primaires. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend uneinitiative des collègues en commission en la rendant plusfacilement applicable en différant son application dans letemps.