APRÈS ART. 5	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 1018)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.