ART. 5	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2023
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE - (N° 1018)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 5
Supprimer les mots : 
« situées horsagglomération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du présentarticle en élargissant l’extinction des éclairages à l’ensemble desvitrines de galeries commerciales qu’elles soient situées horsagglomération ou en agglomération. 
La distinction hors agglomérationet agglomération n’a pas lieu d’être lorsqu’il s’agit d’envisagerde réelles mesures de sobriété ambitieuses. Depuis la fin de l’étédernier il est demandé aux citoyens de limiter leur consommationd’énergie et de faire des efforts. Quel est le message envoyé sipendant ce temps des vitrines de galeries commerciales restentallumées toute la nuit, peu importe où elles setrouvent ? 
D’après le Ministère de laTransition écologique et solidaire, ce type de mesure permetd’économiser 1.000 gigawatts par heure, soit la consommationde 370.000 ménages, représentant 200 millions d’eurosd’économies.