ART. 3	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°107
présenté par
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
à l’amendement n°6 de Jourdan Chantal
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ARTICLE 3
I. – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« La production,l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché »
les mots :
« L’importation ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution au début de la première phrase del’alinéa 6. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est l’un des pays lesplus vertueux en matière de réduction des nitrites dans laconservation de la viande. Cet amendement vise à protéger notremarché intérieur de produits étrangers conservés avec des nitrites.Les industriels et artisans français sont soumis à des règles parmiles plus strictes au monde. Au sein de l’Union européenne, la dosemaximale de nitrites autorisée dans les charcuteries est de 150mg/kg. En France, la dose utilisée est de 120 mg/kg et devraitpasser très prochainement à 90 mg/kg.
Interdire l’importation permettrait de protéger lesconsommateurs français tout en laissant la filière nationalecontinuer ses progrès. Cet amendement prévoit donc de changer laportée de l’article 3 en interdisant l’importation de viandeétrangère lorsque celle-ci est conservée par des nitrites. Illaisserait cependant les producteurs français libres d’utiliser cesconservateurs étant donné que les normes nationales sont trèsexigeantes et qu’un réel contrôle peut être opéré pour veiller à ceque ces dernières ne soient pas dépassées.