ART. 2	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le premier alinéa du I del’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêchemaritime est ainsi modifié :
« 1° La dernièreoccurrence du mot : « , les »  estremplacée par les mots : « . Les » ;
« 2° Lemot : « devant » doit être remplacé par lemot : « doit » ;
« 3° À la fin, letaux : « 20 % »  est remplacé par lesmots : « 30 %, au plus tard au 1erjanvier 2025 » .
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter la part de l’agriculture biologique dans la restaurationcollective à hauteur de 30 %, contre seulement 20 %aujourd’hui. 
Un tel amendement d’appel vised’une part à affirmer qu’il est crucial d’augmenter la part del’alimentation biologique dans nos assiettes et d’autre part àsoutenir l’offre agricole biologique, qui souffre aujourd’hui d’unrecul.  
Une alimentation riche en alimentssains et biologiques est la garantie d’une santé publiquerenforcée. Un récent rapport de la Cour des comptes rapporte parexemple que des études, en les comparant aux consommateursoccasionnels, observent chez les consommateurs réguliersd’aliments bio une diminution : de 25 % du risque decancer ; de 34 % du cancer du sein chez les femmesménopausées ; de 76 % pour les lymphome ; de86 % pour les lymphomes non hodgkiniens.
D’autre part, un tel amendementserait un soutien public inédit à destination de l’agriculturebiologique en soutenant l’offre qui connaît aujourd’hui devéritables difficultés. En effet, malgré une croissance aidée parune demande soutenue (surtout entre 2015 et 2019), l’agriculturebiologique connaît ses premiers signesd’affaiblissement. De manière inédite, en 2021, la ventede produits bio baisse de 1,3 %, une chute qui s’inscritdans un contexte où la consommation des Français diminue de2,3 %. Des signes défavorables qui sont à rapporter avecl’incapacité de la France à soutenir la bio, en ne respectant pasdéjà les objectifs fixés dans la loi à hauteur de 20 %d’alimentation en restauration collective issue de l’agriculturebiologique dès 2022.