ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
___________________________________________________________________
MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, supprimer lesmots : 
« , à titreexpérimental, ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer le caractère expérimental de la prime alimentaire,introduit en commission. Compte tenu du choc inflationnisteque nous connaissons, ce dispositif doit pouvoir bénéficier à tousles Français le plus rapidement possible.