APRÈS ART. 2	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 230‑5-6du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéasainsi rédigés :
« Au plus tard le1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés,des services de restauration collective scolaire proposent, unefois par semaine, un menu « produits régionaux ».
« Un menu « produitsrégionaux » est composé de féculents, de protéines et defruits et légumes respectant les règles relatives à la qualiténutritionnelle des repas prévues à l’article L. 230‑5 etgarantissant l’équilibre nutritionnel dont, au moins la moitié desaliments provient d’un périmètre de 250 kilomètresmaximum. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Favoriser l’accès à unealimentation saine pour les Français passe par un soutien del’économie locale. La consommation de produits alimentaires locauxest source de bénéfices pour la santé du consommateur et pourl’environnement. De plus, c’est un moyen de soutenir lesproducteurs, l’économie locale et l’environnement professionnelrégional dans un contexte de globalisation.
La consommation dans les services de restauration collectivescolaire, d’un menu « produits régionaux », une fois parsemaine, est ainsi une double garantie : un bassinprofessionnel et artisanal régional valorisé ; et unealimentation saine et de saison.
Ainsi, cet amendement vise à instaurer un menu hebdomadaire« produits régionaux » dans les services de restaurationcollective scolaire.