APRÈS ART. 3	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2023
___________________________________________________________________
MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un tauxde 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de centproduits de première nécessité. Ce rapport précise le coût d’unetelle mesure et le bénéfice que pourront en tirer les Français,notamment ceux qui sont dans une situation économique précaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement propose laremise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité d’appliquer untaux de 0% de TVA sur un panier de 100 produits de premièrenécessité.
 
Cette mesure attendue par les Français apporterait une réponseconcrète afin de protéger leur pouvoir d’achat dans uncontexte d’inflation et favoriserait l’accès à une alimentationsaine. Nous le devons à nos concitoyens qui sont de plus enplus nombreux à avoir des difficultés face à la hausse du coûtde la vie.
Aussi, il serait opportun deprévoir la remise d’un rapport sur la création d’une telle liste.Tel est le sens du présent amendement.