APRÈS ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Blin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Taite, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Seitlinger et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.