APRÈS ART. 3	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Le Gayic, M. Nadeau, M. Rimane, M. William, M. Wulfranc, M. Tellier, M. Sansu, M. Roussel, M. Peu, M. Monnet, M. Lecoq, M. Jumel, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Chassaigne et M. Dharréville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois aprèsla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité d’indexer la primealimentation exceptionnelle sur l’inflation, introduite par laprésente loi, dans les collectivités territoriales régies parles articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’enNouvelle-Calédonie. Ce rapport mettra en exergue les donnéespermettant d’effectuer une analyse comparative du coût d’un paniermoyen dans les Outre-mer et dans l’Hexagone et statuera sur lanécessité pour le Gouvernement de prendre en compte les difficultésrencontrées par les citoyens ultramarins pour accéder à unealimentation saine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’article 1erde cette proposition de loi, si elles sont effectivement un jourappliquées, auront un impact positif considérable sur le quotidiendes résidents des collectivités territoriales ultramarines.Alors que ces territoires détiennent un triste record en termes detaux de pauvreté, de chômage et de précarité, le coût de la viedans les outre-mer est sans commune mesure. La vie y est ainsi pluschère en moyenne de 20% que dans l’Hexagone en raison certes decoûts incompressibles, mais également de facteurs exogènes contrelesquels il nous faut lutter.  
Le prix du panier composé de produits de base est, malgré la miseen place du Bouclier qualité-prix, bien supérieur à celui proposé ànos concitoyens hexagonaux. Le lancement récent d’une missiond’enquête parlementaire sur la vie chère en Outre-mer nouspermettra peut-être enfin de démêler les aspects structurels etconjoncturels d’une telle différence et d’y répondreefficacement. 
La mise en place d’une prime alimentation exceptionnelle enparticulier dans les territoires ultramarins est une première étapeessentielle. Malgré la mise en place du Bouclier qualité-prix,force est de constater que les citoyens d’outre-mer continuent dese procurer une alimentation de mauvaise qualité, souvent la moinschère dans les points de vente, et donc particulièrement délétèrepour la santé. A La Réunion par exemple, le déséquilibrealimentaire est responsable du surpoids ou de l’obésité de lamoitié de la population. De même, la prise en charge des diabètesde types 1 et 2 est deux fois plus importante dans ce départementque dans le reste du territoire national, avec 10% de la populationqui est concernée et 35% des plus de 65 ans d’après l’Agencerégionale de santé de La Réunion. 
“Mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation” prendalors tout son sens.  
Il est alors primordial de mettre en place le plus rapidementpossible cette prime alimentation exceptionnelle. Le rapportdemandé vise donc à statuer sur la nécessité d’indexer cette primesur l’inflation dans ces territoires où les prix sont déjàdémultipliés et où le pouvoir d’achat est très inférieur à lamoyenne nationale.