ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Vuibert, Mme Decodts, Mme Klinkert, Mme Heydel Grillere, Mme Métayer, Mme Pitollat, Mme Le Feur, M. Fait, M. Ardouin, Mme Jacqueline Maquet, Mme Rilhac et Mme Panonacle
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.