ART. 2	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Le Feur, M. Pahun, M. Larsonneur, Mme Brugnera, Mme Hugues, M. Fiévet, M. Adam, Mme Decodts, Mme Jacqueline Maquet et Mme Rilhac
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ARTICLE 2
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le III de l’articleL. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complétépar un alinéa ainsi rédigé : 
« « Au plus tard le1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés,des services de restauration collective proposent une option demenu végétarien à tous les repas lorsqu’un choix de platexiste. Un menu végétarien peut être composé de protéines végétalesou animales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés etrespecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voieréglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repasservis et la formation adéquate des cuisiniers. Les gestionnairesdes services de restauration collective veillent en outre àprivilégier des approvisionnements en produits agricoles et endenrées alimentaires répondant à des exigences en matière dequalité, de saisonnalité, et de préservation del’environnement. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposerune option quotidienne de plat végétarien, dans les établissementsde restauration collective où un choix de plat existe.
Cette mesure est bénéfique de tous points de vue : respect despréférences alimentaires, prévention sanitaire, lutte contre lesinégalités sociales en matière de santé, protection del’environnement et lutte contre le dérèglement climatique.
Respect des préférences alimentaires : Diminuer saconsommation de viande est une tendance forte chez les jeunes,qui l’envisagent comme un mode d’action pour la défense del’environnement. 12% des 18-23 ans se disent végétariens. Au totalen France, 1,4 million de personnes ont un régime de typevégétarien et 10 millions de personnes sedisent flexitariennes. Par ailleurs, la disponibilitéd’options végétariennes permet de respecter la diversitédes pratiques religieuses.
Prévention sanitaire : Les enfants consommentaujourd’hui 2 fois plus de protéines et les adultes 1,7 fois plusde protéines que les recommandations de l’ANSES. Cettesurconsommation est considérée comme nocive pour lasanté. L’alimentation est en effet le 3ème facteur de cancersliés au mode de vie et à l’environnement. Ainsi, 18 781 nouveauxcas de cancers en 2015 sont attribuables à une alimentationinsuffisamment végétale d’après le Circ. Parmi ces nouveaux cas, 61% sont liés à une trop faible consommation de fruits et de légumes(&lt;300g/jour) et de fibres (&lt;25g/jour) et 34 % à unetrop forte consommation de viande rouge (&gt;300g/semaine) outransformée, d’après une étude du Centre International de Recherchesur le Cancer, en 2015.
Lutte contre les inégalités sociales en matière de santé: La proportion de consommation de fruits et légumes est trèsinsuffisante chez les populations les plus défavorisées, d’aprèsSanté publique France, tandis que la consommation de viande estlargement excessive, chez ces mêmes populations d’après leCREDOC. Dans les familles, plus le niveau de diplôme del’adulte référent est élevé, plus l’enfant consomme des fruits etlégumes au quotidien, d’après Santé publique France, en2018. Les personnes qui consomment le plus de viande rouge(boeuf, veau, agneau, porc…), soit dès 100 grammes par jour, voientleur risque de développer un cancer augmenter de 30% par rapport àcelles qui en mangent le moins (&lt;40g/jour) d’après l’étudeNutriNet-Santé. Chaque portion de 100 grammes de viande rougeconsommée tous les jours augmente le risque de cancer colorectal de17 % environ (Circ, 2015). Ce cancer est le 3ème cancer le plusfréquent en France.
Protection de l’environnement : L’optionvégétarienne quotidienne est 25 % moins chère, d’après une étude de2020 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable(sur une cohorte de 6000 cantines interrogées, dont 78 % en régiedirecte et proposant en moyenne 35 % de produits bios). Lemenu végétarien est cité comme un des trois leviers pour faire deséconomies et acheter plus de bio d’après une étude de 2020 del’Observatoire de la restauration collective bio etdurable. 91 % des structures interrogées proposant déjà uneoption végétarienne tous les jours disent que le menu végétariencoûte moins cher, et permet d’acheter des aliments de meilleurequalité (d’après l’étude AVF-Greenpeace “Option végétarienne dansles cantines, la réalité du terrain“, publiée en 2021), permettantégalement de favoriser les approvisionnements en viande locale demeilleure qualité.  94 % des structures interrogées etproposant déjà une option végétarienne déclarent n’avoir eu besoind’aucun matériel spécifique pour mettre en place l’optionvégétarienne quotidienne dans leur cantine (étude AVF-Greenpeace,2021).
Lutte contre le dérèglement climatique : 62% de l’impactcarbone de notre alimentation provient de l’élevage. Ainsi,promouvoir une option végétarienne quotidienne permettrait deréduire jusqu’à 19% d’émissions de gaz à effet de serre enrestauration collective si 25% des convives la choisissaient(Étude Greenpeace — Le Basic, 2020). Jusqu’à 1,35 millions detonnes de CO2 équivalent seraient économisées avec une optionvégétarienne quotidienne dans toute la restauration collectivepublique.
Il s’agit d’une mesure de bon sens, respectueuse, inclusive etefficace - ayant fait ses preuves à l’étranger (Portugal,Luxembourg, États-Unis). 
Accélérer sa mise en œuvre semble désormaisincontournable.