ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« I. – À partirdu 1er juillet 2023, une primealimentation exceptionnelle est attribuée à tous les ménages selonle revenu fiscal de référence et la composition du ménage, dans lalimite d’un certain plafond et ne pouvant être inférieur àcinquante euros par personne et par mois.
« Les modalités d’applicationdu présent I sont définies par décret.
« II. – À partir deseptembre 2023, un comité de parties prenantes composé decitoyens concernés, de représentants des organisations de luttecontre la précarité alimentaire, d’organisations de protection del’environnement, d’experts en santé publique, est réuni afin deproposer, sur la base des résultats des expérimentationsscientifiques et des objectifs fixés par les pouvoirs politiques,des recommandations d’évolution du dispositif afin de tendre versdes solutions pérennes d’accès digne à l’alimentation durable pourtous les citoyens. Il évalue notamment :
« 1° L’opportunité d’unehausse des salaires, des retraites et des minimassociaux ;
« 2° L’opportunité queprésenterait le fait de généraliser les cantines scolairesgratuites, en gestion directe, et proposant 100 % de repascomposés de produits locaux issus de l’agriculturebiologique ;
« 3° L’opportunité queprésenterait le fait de généraliser à l’ensemble du territoirenational le bouclier qualité-prix mis en place par la loin° 2012‑1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulationéconomique outre-mer et portant diverses dispositions relatives auxoutre-mer, aujourd’hui en vigueur dans les outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose le rétablissement de l’article premier dans saversion antérieure au passage en commission. Il s’agit notammentd’assurer que la prime alimentation exceptionnelle proposée soitsuffisamment significative pour représenter une forme de réponse àl’urgence alimentaire, dans un contexte où l’inflation alimentaire(à +14,5% sur un an en février) et le recours aux banquesalimentaires est au plus haut. Nous proposons en ce sens lerétablissement du montant minimum initialement prévu de 50 eurospar personne et par mois.
Il s’agit également, comme initialement proposé, d’envisagerl’évolution du dispositif d’urgence afin de tendre vers dessolutions pérennes d’accès digne à l’alimentation durable pour tousles citoyens, en proposant notamment que soit évaluée l’opportunitéd’une hausse des salaires, des retraites et des minimas sociaux,l’opportunité de généraliser la gratuité des cantines scolaires, etde généraliser à l’ensemble du territoire national le bouclierqualité-prix en vigueur dans les Outre-mer.