ART. 3	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Après lechapitre II bis du titre II du livre IIIde la première partie du code de la santé publique, il est inséréun chapitre II ter ainsi rédigé :
« Chapitre II ter
« Interdiction des viandescontenant des nitrites ou nitrates ajoutés
« Art. L. 1322‑15. – I. – Laproduction, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché àtitre gratuit ou onéreux de produits à base de viande non traitésthermiquement, salés ou saumurés crus, et de produits à base deviande traditionnels en salaison sèche et autres produits saumurésde manière traditionnelle fabriqués en utilisant du nitrite depotassium, du nitrite de sodium, du nitrate de sodium ou du nitratede potassium est interdite à compterdu 1er janvier 2024. L’utilisationd’extraits végétaux nitrés comme additifs, est interdite dans lesmêmes conditions, à compter de la même date.
« II. – Laproduction, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché àtitre gratuit ou onéreux de produits à base de viande traitésthermiquement et fabriqués en utilisant du nitrite de potassium, dunitrite de sodium, du nitrate de sodium ou du nitrate de potassiumest interdite à compterdu 1er janvier 2025. L’utilisationd’extraits végétaux nitrés comme additifs est interdite, dans lesmêmes conditions, à compter de la même date. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose le rétablissement de l’article 3 initialementproposé, afin d’interdire les viandes contenant des nitrites ounitrates ajoutés. L’avis de l’ANSES de juillet 2022 a confirmé lelien entre cancer colorectal et exposition aux nitrites dans lesviandes transformées. Pour protéger la santé des Français, notregroupe demande l’interdiction des additifs nitrés.