APRÈS ART. 3	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
La consommation de produits decharcuterie est interdite dans les services de restaurationcollective scolaire, hospitalière, et du secteur médico-socialdès lors que ces produits remplissent les conditions cumulativessuivantes :
« 1° Ils relèvent descodes SH16010099 et SH16024190 de la nomenclaturedouanière ;
« 2° Ils contiennent desadditifs nitrés tels que le nitrite, le nitrate ou le selnitrité, y compris des extraits végétaux nitrés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose de protéger les usagers de larestauration collective des hôpitaux, cliniques, maternités etcantines scolaires en interdisant le service de produits contenantdes additifs nitrés dans ces lieux où sont exposés les publicsles plus vulnérables aux effets de ces additifs, à savoir lesfemmes enceintes et leurs fœtus, et les jeunes enfants.
En effet plusieurs études ont pu mettre en évidence un risquesubstantiel d’apparition de tumeur au cerveau chez les enfants dontles mères ont consommé une quantité relativement importante deviande transformée nitrée pendant leur grossesse (Pogoda, J.,&amp; Preston-Martin, S. (2001). Maternal cured meatconsumption during pregnancy and risk of paediatric brain tumour inoffspring : Potentially harmful levels of intake. Public HealthNutrition, 4(2), 183-189. doi :10.1079/PHN200060 ).
L’avis de l’ANSES de juillet 2022 a confirmé le lien entrecancer et exposition aux nitrites dans les viandes transformées.Pour protéger la santé des Français, notre groupe demandel’interdiction des additifs nitrés, et propose cet amendement derepli jusqu’à ce que cette interdiction soit mise en oeuvre.