APRÈS ART. 3	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le livre II bis de latroisième partie du code de la santé publique, il est inséré unlivre II ter ainsi rédigé :
« Livre II ter
« Lutte contre les alimentscancérigènes
« Chapitre unique
« Art. L. 3233‑1. – Afin d’informer lesconsommateurs sur les risques de cancer liés à la consommation deviandes transformées, les produits de charcuterie destinés à laconsommation humaine, doivent, pour être commercialisés,comporter sur la face avant de leur emballage, de manière visibleet occupant au minimum 20 % de cette surface, la mention« Contient des additifs nitrés, provoque des cancers »dès lors qu’ils remplissent les conditions cumulativessuivantes :
« 1° Ils relèvent descodes SH16010099 et SH16024190 de la nomenclaturedouanière ;
« 2° Ils contiennent desadditifs nitrés tels que le nitrite, le nitrate ou le selnitrité, y compris des extraits végétaux nitrés ;
« 3° Ils sontconditionnés dans des récipients destinés à la vente audétail, soit directement, soit par l’intermédiaire d’unprofessionnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose d’instaurer un étiquetage spécifique«Contient des additifs nitrés, provoque des cancers » ayant pourdouble fonction, d’identifier les produits contenant des additifsnitrés, y compris des extraits végétaux nitrés tels les bouillonsde légumes, et d’informer le consommateur sur les risquessanitaires liés à la consommation de ces produits notamment surl’augmentation du risque de cancer.
En plus d’être un droit fondamental pour tous les citoyens,cette information pourrait constituer un levier efficace pour fairechanger les pratiques de consommations. L’exemple de la mise enplace du Nutriscore est très éclairant sur ce point, d’aprèsSanté Publique France, en 2020, 57 % de la population a ainsidéclaré avoir changer au moins une de leurs habitudes d’achat dufait de l’application de cette mesure, et ce chiffre est enprogression constante .
L’avis de l’ANSES de juillet 2022 a confirmé le lien entrecancer et exposition aux nitrites dans les viandes transformées.Pour protéger la santé des Français, notre groupe demandel’interdiction des additifs nitrés, et propose cet amendement derepli jusqu’à ce que cette interdiction soit mise en oeuvre. Il esturgent de prendre des mesures législatives pour réduire laconsommation de produits contenants des additifs nitrés dans leurcomposition et pour mettre fin à l’utilisation de ces additifsdans l’alimentation.