ART. 2	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Pasquini
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ARTICLE 2
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – Le I del’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime estainsi rédigé :
« « I. – Auplus tard le 1er janvier 2025, lesgestionnaires, publics et privés, des services de restaurationcollective scolaire proposent une option végétarienne à tous lesrepas ou, chaque semaine, deux menus végétariens sans autre choix.Un menu végétarien peut‑être composé de protéines végétales ouanimales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés etrespecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voieréglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repasservis. Les gestionnaires des services de restauration collectivescolaire veillent à privilégier des approvisionnements en produitsagricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences enmatière de qualité, de saisonnalité, et de préservation del’environnement. Ils veillent également à privilégier les produitsbruts et à limiter les produits transformés. Un décret fixe uneproportion maximale de produits transformés pouvant être utiliséspar menu. »
« II. – Le I duprésent article entre en vigueur à compter du 1erjanvier 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit l’article 2de la proposition de loi, supprimé lors de l’examen du texte encommission.
Développer les menus végétariens dans les écoles est un levierfondamental pour répondre à la triple exigence environnementale,sanitaire et sociétale en la matière. Notre dispositif estsimple et équilibré, nous proposons qu’à compter de 2025, sontproposés aux enfants, au choix :
- deux fois par semaine un menu végétarien sans autre choix;
- tous les jours, une option végétarienne.
D’après l’Ademe, l’alimentation représente 24 % des émissions degaz à effet de serre (GES) d’un ménage français, soit autant que letransport et le logement. La consommation de viande joue un rôledéterminant dans les émissions de gaz à effet de serre liées àl’alimentation, la production de viande représente la moitié desgaz à effet de serre de l’alimentation. Chaque kilo de viandeproduit émet ainsi 5 à 10 fois plus de gaz à effet deserre qu’un kilo de céréales.
L’ANSES a réalisé un avis sur la question du menu végétariendans les cantines scolaires. Cet avis indique  que les menusvégétariens ne sont en aucun cas mauvais pour l’équilibrenutritionnel des enfants. Ils présentent même un certain nombred’avantages, puisqu’ils permettent d’augmenter les apports enfibre.
En outre, développer les menus végétariens dans les écoles n’esten rien une mesure “anti élevage” : il s’agit au contraired’encourager une consommation carnée plus faible, mais de meilleurequalité, issue de filières françaises et durables.
Enfin, cet amendement prévoit qu’un décret fixe la proportionmaximale de produits transformés pouvant être utilisés dans lesmenus végétariens, cette préoccupation ayant été soulignée par uncertain nombre d’acteurs auditionnés par votre rapporteure.