ART. PREMIER	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°63
présenté par
Mme Pasquini
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« I. – À partir du1er juillet 2023, dans l’objectif de garantir à tous unealimentation saine, durable et de qualité, une prime alimentationexceptionnelle est attribuée aux ménages dont le revenu fiscal deréférence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur àun niveau fixé par décret. Cette prime ne peut être inférieure àcinquante euros par personne et par mois. 
« Les modalités d’applicationdu présent I sont définies par décret.
« II. – À partir du1er septembre 2023, un comité de parties prenantescomposé de citoyens, de représentants des organisations de luttecontre la précarité alimentaire, d’organisations de protection del’environnement et d’experts en santé publique, est réuni afin deproposer, notamment sur la base des résultats des expérimentationsscientifiques, des recommandations d’évolution du dispositif afinde tendre vers des solutions pérennes d’accès digne àl’alimentation durable pour tous les citoyens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit l’article1er de la proposition de loi initiale en y apportant certainesclarifications.  
Face à l’inflation sur les prix alimentaires qui atteint près de15 %, il est essentiel de répondre à l’urgence sociale engarantissant à tous une alimentation saine, durable et de qualité.Force est de constater que le chèque alimentaire, mainte foisannoncé par le Gouvernement et la majorité, reste lettre morte etqu’aucune solution à la hauteur des enjeux actuels n’est proposée ànos concitoyens qui peinent à remplir leurs caddies.
L’urgence est aujourd’hui triple :
elle est sociale : Les associations d’aide alimentaireenregistrent des hausses record de fréquentation : + 22 % chez lesRestos du coeur. En 10 ans, le nombre de bénéficiaires de l’aidealimentaire a été multiplié par trois.
elle est sanitaire : Face à la montée des prix, laconsommation de produits frais et de qualité recule, en particulierdans un contexte où l’inflation frappe particulièrement les fruitset légumes frais, en hausse de 23 %. 37 % des Français peinent àconsommer des fruits et légumes français tous les jours. C’est unvéritable problème de santé publique, qui accentue des difficultésdéjà ancrées : seuls 42 % des Français consomment cinq fruits etlégumes par jour, 47 % des Français sont en surpoids, 17 % sontobèses. Et face à ces risques pour la santé, nous ne sommes paségaux : la prévalence de l’excès de poids est de 51,1 % chezles ouvriers et 35 % chez les cadres.
elle est économique : c’est toute la stratégie de montéeen gamme et en qualité de l’agriculture française qui est menacéepar les niveaux actuels de l’inflation, comme en témoigne la chutetrès préoccupante de la consommation de produits bio.
Cet amendement propose donc la mise en place d’une primealimentaire exceptionnelle, dès le mois de juillet 2023 de minimum50 euros par personne et par mois, versée à l’ensemble des ménagesen difficulté face à l’inflation des prix alimentaires. A compterdu 1er septembre, un comité des parties prenantes sera mis en placepour proposer des recommandations d’évolution du dispositif.