ART. PREMIER	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°65
présenté par
Mme Galzy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.