APRÈS ART. 2	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 230‑5 ducode rural et de la pêche maritime, il est inséré un articleL. 230‑5-1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 230‑5-1A. – Au plus tard le 1er janvier 2024, lesgestionnaires, publics et privés, des services de restaurationscolaire et universitaire ainsi que des services de restaurationdes établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, desétablissements de santé, des établissements sociaux etmédico-sociaux et des établissements pénitentiaires sonttenus de garantir la traçabilité et d’afficher l’originedes produits servis, à l’état brut ou transformé.L’origine des produits, à l’état brut outransformé, servant à la composition desrepas est affichée chaque semaine à l’entrée desservices concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent renforcer la traçabilité et l’information des usagers dela restauration collective sur l’origine des produits, qu’ilssoient à l’état brut ou transformé. 
La croissance rapide des produitsd’importation utilisés aujourd’hui dans la restauration collectivepublique ou privée, en particulier pour les produits transformés,est aujourd’hui amplifiée par l’inflation sur les produitsalimentaires. Cette situation se fait clairement au détriment desrègles et normes françaises et européennes, notamment auregard de l’usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinairesou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementationeuropéenne ou ne respectant pas les exigences d’identification etde traçabilité imposées par cette même réglementation. 
Alors que l’article L236-1 Adu code rural et de la pêche maritime interdit déjà deproposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de laconsommation humaine ou animale des produits ne respectant pas nospropres normes sanitaires et environnementales, il appartientd’assurer une traçabilité et une information très rigoureuse pourles usagers sur les produits qu’ils consomment dans la restaurationcollective, en particulier pour les produits transformés.