ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Le financement de la primealimentation exceptionnelle est assuré par l’assujettissement desrevenus financiers des sociétés de l’agroalimentaire et de ladistribution qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1000 000 000 euros, entendus comme la somme des dividendesbruts et assimilés et des intérêts bruts perçus, à unecontribution exceptionnelle.
« Un décret en Conseil d’Étatfixe l’assiette, le taux et les modalités d’application de cettecontribution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que le financement de la prime alimentationexceptionnelle attribuée à titre expérimental, soit assuré par unprélèvement exceptionnel sur les revenus financiers des grandsgroupes de l’agroalimentaire et de la grande distribution dont lechiffre d’affaires est supérieur à un milliard d’euros. 
Il est en effet inacceptabled’assister à la flambée des prix alimentaires pour lesconsommateurs tout en constatant que les grands groupes du secteurde l’alimentation continuent leurs politiques de distribution dedividendes.