APRÈS ART. 2	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Caron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – En vue de compenserla réduction de consommation de produits carnés dans lesétablissements scolaires, le développement de la recherche et del’innovation en matière d’alternatives aux produits carnés tels queles produits de viande végétale et les produits de viande cultivéeest encouragée par l’État à travers la création d’un allègement descharges au bénéfice des entreprises dont le siège social est enFrance et dont l’activité se concentre exclusivement sur ledéveloppement d’alternative végétales aux produits carnés.
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àencourager le développement d’alternatives végétales aux produitscarnés, car la consommation de viande dans les pays occidentaux esttrès émettrice de GES, et est source de maltraitance animale. C’estpourquoi cette disposition vise à encourager l’innovation desentreprises dans le développement de produits végétaux ou desynthèse destinés à remplacer les produits carnés. 
En 2017, 323 millions de tonnes ont été produites dans le monde,selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation etl’agriculture (FAO). Chaque année, ce sont 65 milliards d’animauxqui sont tués, soit près de 2 000 animaux par seconde, pour finirdans nos assiettes.
Cette production massive a des conséquences dramatiques sur notreenvironnement, puisque comme le déclare l’INRAE, les émissionsdirectes et indirectes de GES provenant de l’élevage ont étéestimées à 16 % en France, soit la moitié de la part due ausecteur des transports.
Etude après étude, la nécessité de modérer la consommation deproduits carnés au niveau mondial pour préserver les ressources dela planète fait consensus.
Dans son chapitre consacré à la sécurité alimentaire, le GIEC seconcentre également sur la consommation de viande et explique quela production de viande rouge a un impact négatif conséquent surl’environnement « en termes d’émission de gaz à effet de serre etou d’utilisation des sols par unité de produit ». Ainsi, le rapportexplique : « L’intensité des émissions dues à la viande rougesignifie que sa production à un impact disproportionné sur le totaldes émissions de gaz à effet de serre. Aux Etats-Unis par exemple,4% des aliments vendus (en termes de poids) sont du bœuf, ce quireprésente 36% des émissions liées à l’alimentation.»
L’étude de l’ADEME intitulée « Transition(s) 2050 »,publiée en novembre 2021, expose 4 scénarios qui présentent demanière volontairement contrastée des options économiques,techniques et de société pour atteindre la neutralité carbone en2050. Le scénario 1, qui préconise une réduction à hauteur de 70%de notre consommation de viande, est celui qui présente lesmeilleurs résultats en termes de réduction d’émissions de GES(passage de 401 mtCO2eq en 2015 à -42 en 2050), de baisse derecours à l’irrigation, de baisse du volume des déchets ménagers etassimilés, de protection des sols, des forêts (qui tiennent un rôlede puits biologiques de carbone) et de consommation de produits enbois.
C’est pourquoi la diminution de la consommation de viande doitêtre encouragée, en investissant dans le développementd’alternatives végétales, lesquelles permettront le développementde nouvelles habitudes alimentaires.