APRÈS ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Jourdan, M. Garot, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Jusqu’au 1er janvier 2024,la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite desodium, de nitrate de sodium, de nitrate de potassium et de nitriteobtenu à partir d’extraits végétaux riches en nitrates, utiliséedans les produits à base de viande non traitées thermiquement,salés ou saumurés crus, et de produits à base de viandetraditionnels en salaison sèche et autres produits saumurés demanière traditionnelle mis sur le marché en France, qu’ils soientproduits sur le territoire national ou importés, est limitée à ladose maximale de 60 mg/kg au total pour les nitrites depotassium et de sodium, et de 120 mg/kg au total pour lesnitrates de sodium et de potassium. Un décret fixe les exceptions àces doses maximales en tenant notamment compte tenu d’éventuellesimpossibilités techniques ou de risques avérés pour la santéhumaine ne pouvant être maîtrisés par d’autres moyens.
II. – Jusqu’au 1er janvier 2025,la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium,de nitrate de sodium, de nitrate de potassium et de nitrite obtenuà partir d’extraits végétaux riches en nitrates, utilisée dans lesproduits à base de viande traités thermiquement mis sur le marchéen France, qu’ils soient produits sur le territoire national ouimportés, est limitée à la dose maximale de 60 mg/kg autotal pour les nitrites de potassium et de sodium,et 120 mg/kg au total pour les nitrates de sodium et depotassium. Un décret fixe les exceptions à ces doses maximales, entenant notamment compte d’éventuelles impossibilités techniques oude risques avérés pour la santé humaine ne pouvant être maîtriséspar d’autres moyens.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés prévoit un encadrement transitoire de ladose d’additifs nitrés autorisée pour les produits à base deviande, salés ou saumurés crus, produits à base de viandetraditionnels en salaison sèche et autres produits saumurés demanière traditionnelle, dans l’attente de l’entrée en vigueur desdispositions de l’article 3.
Cet amendement reprend ainsi lesdispositions de l’article 3 de la Proposition de loin° 4830 relative à l’interdiction progressive des additifsnitrés dans les produits de charcuterie de Richard Ramos et dugroupe Democrate du 21 décembre 2021.