APRÈS ART. 2	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Caron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – En vue de compenserla réduction de consommation de produits fromagers dans lesétablissements scolaires, le développement de la recherche et del’innovation en matière d’alternatives végétales aux produitsfromagers conventionnels tels que les fromages végétaux estencouragée par l’État à travers la création d’un allègement descharges au bénéfice des entreprises dont le siège social est enFrance et dont l’activité se concentre exclusivement sur ledéveloppement d’alternative végétales aux produits fromagers.
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àencourager le développement d’alternatives végétales aux produitsfromagers, car la consommation de fromage dans les pays occidentauxest très émettrice de GES, et est source de maltraitance animale.C’est pourquoi cette disposition vise à encourager, parl’allègement des charges, l’innovation des entreprises dans ledéveloppement de produits végétaux, tels que des fromages végétaux,destinés à remplacer les produits fromagers. 
De nombreuses études démontrent les bienfaits de la végétalisationde l’alimentation, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dansun rapport de novembre 2021, estimant que « De nombreuxéléments plaident en faveur d’une réorientation des populationsvers des alimentations saines majoritairement végétales quiréduisent ou éliminent la consommation de produits animaux. ». Deplus, l’OMS indique que l’alimentation végétale permet uneréduction des émissions de gaz à effet de serre, prévient la pertede biodiversité et nécessite moins de surface agricole.
En effet, d’après un rapport de 2010 de l’Organisation des Nationsunies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) la production, latransformation et le transport des produits laitiers sontresponsables d’environ 4% des émissions de gaz à effet de serremondiales. Une incidence qui a crû de 18% entre 2005 et 2015(d’après un autre rapport de la FAO de janvier 2019), tirée vers lehaut par la demande des consommateurs. Dans le monde, 6 milliardsd’êtres humains se nourrissent de lait ou de produits laitiers. En2014, ce marché représentait 293 milliards d’euros.
Par ailleurs, d’après une étude publiée mi-janvier par The Lancetet la commission HEAL sur l’assiette idéale pour nourrir 10milliards de personnes, nous ne devrions consommer que 250 grammesde produits laitiers par jour. Consommer en trop grande quantité,le lait et ses dérivés provoquerait une fragilisation des os.