ART. PREMIER	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Caron
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article parles quatre alinéas suivants : 
« II. – La primealimentaire exceptionnelle prévue au I du présent article estcomplétée par un crédit d’impôt, à hauteur de 30 euros paranimal et par mois. Ce crédit d’impôt est octroyé à tous lesménages bénéficiaires des dispositions prévues au I du présentarticle, et qui peuvent justifier de l’inscription de chacun deleurs animaux au fichier national d’identification des carnivoresdomestiques depuis au moins six mois.
« Les modalités d’applicationdu présent II sont définies par décret. »
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
« IV. – Le II n’estapplicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôtdû. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise également àlutter contre les abandons d’animaux. En effet, de nombreux refugesconstatent de plus en plus la hausse d’arrivées d’animauxabandonnés. Cette mesure s’appliquerait ainsi à tous les ménagesbénéficiaires de l’article 1er de la proposition de loi, qui ontchez eux un chien ou chat, et qui peuvent attester de sonenregistrement dans le fichier national I-CAD, qui recense lesanimaux de compagnie, depuis au moins 6 mois. Ceci afin dedécourager l’abandon d’animaux qui n’auront été adoptés qu’afin detoucher profiter de cette mesure d’aide économique.
Cet amendement vise également àaider les Français dans ce contexte économique difficile, avecleurs dépenses liées à l’alimentation de leurs animaux domestiques.L’inflation touche également leur alimentation, puisqu’un sondageIfop du 10 novembre 2022 constatait que 8 propriétaires d’animauxsur 10 constatent une augmentation des prix, notamment enalimentation (75%) et en frais vétérinaires (53%). Cetteaugmentation du prix de la nourriture avec des dépenses vont, enmoyenne jusqu’à 643 euros par an. Soit 201 euros de plus qu’en2020. Les Français dépensent en moyenne 59€ par mois pourl’alimentation de leur animal de compagnie.
41% des personnes ont ainsi été contraints de changer leurscomportements. Dans le détail, 30% des propriétaires déclarentgrignoter sur leur part personnelle de budget pour subvenir auxbesoins de leurs animaux, 20% ont dû réduire la qualité desproduits et surtout 7% ont dû se séparer de leur animal pour desraisons financières. Selon l’Ifop, près d’un quart des Français adéjà renoncé à adopter un animal en raison de l’augmentation desdépenses engendrées.