ART. PREMIER	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
___________________________________________________________________
MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Patrier-Leitus
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante : 
« L’intégralité de cette primene peut être consommée dans l’achat de denrées alimentairesprésentant une mauvaise qualité nutritionnelle et d’alimentsultra-transformés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer l’accès à unealimentation durable et de qualité, il paraît important d’inscriredans la loi l’instauration d’un mécanisme empêchant de consommerl’intégralité de la prime dans des aliments de mauvaise qualiténutritionnelle selon leur note Nutri-Score et d’alimentsultra-transformés (AUT) selon la classification Nova.
 
L’alimentation de mauvaise qualité est à l’origine de nombreusespathologies telles que les cancers, les maladies cardiovasculaires,le diabète, le surpoids et l’obésité (17 % des adultes enFrance étant obèses et un tiers en surpoids) ou encorel’ostéoporose (celle-ci concernant 39 % des femmes de65 ans et plus et étant à l’origine de 400 000fractures par an). Ces pathologies représentent par ailleurs80 % des causes de décès prématurés par maladies nontransmissibles.  
 
Or, la mauvaise alimentation est connue pour être un marqueursocial, qui touche en particulier les Français les plus modestes etdonc les ménages concernés par le versement de cette prime.
 
Le présent amendement propose donc que ses modalités de déploiementprennent en compte les objectifs de santé publique via un mécanismeempêchant de consommer toute la prime dans les denrées alimentairesde mauvaise qualité.