APRÈS ART. 3	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Patrier-Leitus
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport proposant des mesures pour faire évoluer laprime de manière à flécher son utilisation vers des alimentsrépondant à des exigences de qualité, de saisonnalité, depréservation des écosystèmes et de production locale ou deproximité d’approvisionnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de permettre aux ménages lesplus modestes d’avoir une alimentation de qualité, il fautréfléchir à la meilleure manière de concevoir le dispositif demanière à favoriser la consommation de produits biologiques,équitables, locaux et de saison.
 
En effet, cette prime est non seulement une réponse à l’urgencesociale et à la précarité alimentaire, mais a le potentiel pourêtre le levier d’une amélioration des choix de consommations de sesbénéficiaires. Une telle évolution serait bénéfique à notre modèlede production mais aussi en termes de santé publique.
 
Le présent amendement propose donc que le Gouvernement présente unensemble de mesures permettant à cette prime alimentationexceptionnelle de ne porter que sur les aliments répondant à unensemble de critères de qualité, de proximité et d’agriculturedurable, tout en restant aussi facile d’usage que possible pour lesménages concernés.