ART. 3	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
___________________________________________________________________
MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Regol et les membres du groupe Écologiste - NUPES
------------
ARTICLE 3
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Après lechapitre II bis du titre II du livre IIIde la première partie du code de la santé publique, il est inséréun chapitre II ter ainsi rédigé :
« Chapitre II ter
« Interdiction des nitrates etnitrites dans les produits de charcuterie
« Art. L. 1322‑15. – I. – Laproduction, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché àtitre gratuit ou onéreux de jambon cuit fabriqué en utilisant dunitrite de potassium (E249), du nitrite de sodium (E250), dunitrate de sodium (E251) ou du nitrate de potassium (E252) estinterdite à compter du 1er janvier 2024 . L’utilisationd’extraits végétaux nitrés comme additifs, est interdite dans lesmêmes conditions, à compter de la même date.
« II. – La consommationde produits de charcuterie fabriqués en utilisant du nitrite depotassium (E249), du nitrite de sodium (E250), du nitrate de sodium(E251) ou du nitrate de potassium (E252) ou du nitrite obtenu àpartir d’extraits végétaux riche en nitrates est interdite dans lesservices de restauration collective scolaire, hospitalière,pénitentiaire et du secteur médico‑social à compter du1er janvier 2024.
« III. – La production,l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché à titregratuit ou onéreux de produits à base de viande fabriqués enutilisant du nitrite de potassium (E249), du nitrite de sodium(E250), du nitrate de sodium (E251) ou du nitrate de potassium(E252) est interdite à compter du 1er janvier 2027.L’utilisation d’extraits végétaux nitrés comme additifs, estinterdite dans les mêmes conditions, à compter de la mêmedate. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nitrites empoisonnent lesFrançais.
Le risque toxicologique que fait porter sur les consommateursl’utilisation des additifs nitrés est solidement démontré :l’existence d’une association positive entre l’exposition auxnitrates et/ou aux nitrites via la viande transformée et le risquede cancer colorectal a été confirmé par l’Agence nationale desécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail (Anses) en juillet 2022. Face à un tel risque, lesconsommateurs ne sont pas égaux : de nombreux fabricants proposentdéjà des gammes de charcuterie sans nitrite, souvent conçues commedes gammes « premium » qui, plus chères, s’adressent à unconsommateur aisé. Pour les catégories populaires, c’est donc ladouble peine : plus consommatrices de charcuterie en moyenne, ellessont particulièrement exposées à des produits nitrés dangereux pourleur santé. C’est d’ailleurs ce que la Ligue contre le cancer adénoncé le 29 mars 2023, après la publication du plan dugouvernement : “Le plan nitrites creuse les inégalités entre unepopulation qui aura les moyens d’acheter du sans nitrites et despopulations plus pauvres qui seront encore une fois délaissées etles plus exposées au risque de cancer.”
Les écologistes soutiennent l’interdiction des nitrites dès quepossible et ont soutenu la proposition de la rapporteure lors desdébats en commission des affaires économiques. Néanmoins, puisquecette proposition n’a pas réussi à convaincre une majorité dedéputés lors de l’examen en commission, nous proposons cetamendement de repli.
Il vise à compter du 1er janvier 2024 à : 
interdire l’utilisation d’additifs nitrés (ou équivalentsvégétaux) uniquement dans les processus de fabrication du jamboncuit. Ce produit représentant 73 % des jambons consommés par lesFrançais et étant particulièrement prisé des enfants, cetteinterdiction permettrait de réduire significativement l’expositiondes consommateurs aux nitrites et aux nitrates. Les jambons cuitsfont déjà l’objet d’une large offre sans nitrate et sans nitrite,ce qui démontre la capacité technique des producteurs à s’adapterrapidement à une telle interdiction. 
interdire les produits nitrés dans les services de restaurationcollective scolaires, hospitalière, pénitentiaires et du secteurmédico‑social afin de protéger les publics les plusfragiles. 
Enfin, l’amendement prévoit l’interdiction des additifs nitrés(et équivalents végétaux) dans l’ensemble des produits à base deviande à compter du 1er janvier 2027 afin de laisser quelquesannées supplémentaires aux industriels pour déployer partout lesalternatives déjà existantes aujourd’hui.