ART. PREMIER	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°94
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’État met en œuvre unprogramme d’actions dont l’objectif est l’amélioration de laqualité nutritionnelle, environnementale et gustative desdispositifs de lutte contre la précarité alimentaire grâce aufinancement d’approvisionnements ciblés et au soutien des projetslocaux concourant à l’atteinte de ces objectifs. Les crédits dédiésau programme peuvent notamment cofinancer des expérimentationsportées par les collectivités territoriales de chèquesalimentaires durables qui visent à soutenir l’achat de denréeslocales de qualité. Le montant de ces crédits est réévaluéannuellement en fonction des besoins remontés localement et dupérimètre des publics visés.
« Le Gouvernement remet enjuillet 2024 un rapport au Parlement présentant le bilan desexpérimentations de chèques alimentaires durables ainsicofinancées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La convention citoyenne s’estprononcée en faveur d’évolutions structurelles du système de l’aidealimentaire et à donner une nouvelle ampleur aux projets desolidarité alimentaires développés sur les territoires enprivilégiant l’accès aux produits de qualité, durables etlocaux.
Par le présent amendement, le Gouvernement entend développer uneoffre alimentaire locale, de qualité et respectueuse del’environnement, en finançant ou co-financant des actions de naturediverse mais toutes susceptibles de concourir à l’atteinte de cesobjectifs, parmi lesquelles l’acquisition de denrées,l’organisation d’ateliers de sensibilisation, ou encorel’expérimentation de chèques alimentaires dans le cadre d’unpartenariat local.