ART. 2	N°95 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°95 (Rect)
présenté par
M. Caron
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ARTICLE 2
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Au plus tard le1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés,des services de restauration collective scolaire proposent uneoption végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine,quatre menus végétariens sans autre choix. Un menu végétarienpeut être composé de protéines végétales ou animales, ne comporteni viande, ni poisson, ni crustacés et respecte, lorsqu’elless’appliquent, les conditions fixées par voie réglementairegarantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis. Lesgestionnaires des services de restauration collective scolaireveillent en outre à privilégier des approvisionnements en produitsagricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences enmatière de qualité, de saisonnalité, et de préservation del’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement cherche à donner vieau scénario « Génération frugale » de l’étude de l’ADEME intitulée« Transition(s) 2050 », publiée en novembre 2021, visant à laneutralité carbone d’ici 2050, lequel préconise une réduction de70% de la consommation de viande. Nous proposons ainsi de réduirela consommation de viande dans les cantines scolaires à hauteur de80%, en proposant trois menus végétariens par semaine dans lesécoles.
Les animaux d’élevage impactent eux aussi les émissions de gaz àeffet de serre par leur alimentation. « Une réduction de la demandede produits animaux, en tout cas ceux qui consomment des grainscomme le porc ou les volailles, fournirait plus de grains pourl’alimentation humaine et libérerait des terres pouvant êtreconsacrées à d’autres productions agricoles », expliqueJean-François Soussana, directeur de recherche à l’institutnational de la recherche agronomique (INRA) et expert auprès duGiec.
En effet, les animaux consomment davantage de quantités deméthane et gaz contribuant à l’augmentation de l’effet de serre.D’après l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture etl’alimentation (FAO), dans un rapport de 2013, le secteur del’élevage serait à l’origine de 14,5 % des émissions mondiales degaz à effet de serre (GES), dont 9,3 % pour les bovins. La FAOestime que 70 % des terres agricoles dans le monde sont utiliséespour les besoins de l’élevage. Une partie est issue de ladéforestation que ce soit pour les espaces de pâturage ou la miseen place de cultures destinées à l’élevage.
En effet, la consommation de viande en France est, selonl’INRAE, bien supérieure aux besoins nutritionnels : « En France,la consommation moyenne de produits carnés (viandes de boucherie,volailles, charcuteries, plats préparés...) est estimée à environ820 g (dont 330 g de viandes de boucherie) par semaine et parhabitant et celle des produits halieutiques (poissons et produitsdérivés) à 250 g. »
L’INRAE insiste également que si « une diminution de laconsommation de produits animaux, notamment de viande rouge et deproduits carnés transformés, ne présente pas de risque pour lasanté », « l’excès de consommation de produits animaux entraîne undéséquilibre nutritionnel du régime alimentaire qui, s’il estchronique, peut contribuer à favoriser la survenue de surpoids etde maladies telles qu’hypertension, maladies cardiovasculaires,diabète de type 2, etc. »
Par ailleurs, la transition vers une alimentation plus végétalecoûterait également moins cher. Dans le cadre d’une étude menée parl’un des partenaires du projet TRUE, le Trinity College de Dublin,des chercheurs ont classé les légumineuses en fonction de leur coûtenvironnemental de production (en tenant compte des émissions degaz à effet de serre, de la pollution des eaux souterraines et del’occupation des sols) et de leur teneur en nutriments.
Afin de répondre aux préconisations de l’étude de l’ADEMEintitulée « Transition(s) 2050 » quant à la réduction de laconsommation de viande afin d’atteindre une neutralité carbone àl’horizon 2050, il est ainsi proposé de suivre les recommandationsde l’ADEME et de fixer un objectif de réduction de 80% des produitscarnés dans les menus scolaires en proposant quatre menusvégétariens par semaine dans les écoles.