ART. 2	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2023
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MIEUX MANGER EN SOUTENANT LES FRANÇAIS FACE À L’INFLATION ET EN FAVORISANT L’ACCÈS À UNE ALIMENTATION SAINE - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°99
présenté par
M. de Fournas
à l’amendement n°62 de Pasquini Francesca
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.