ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Avril 2023
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MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L’ARGILE - (N° 1022)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme Rousseau
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimerles mots : 
« sur le terrain »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le retrait de cette mention a commeobjectif de laisser plus de flexibilité dans la méthodologie demesure de la variation de l’humidité des sols.