ART. 3	N°AE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°AE10
présenté par
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Ces ressources budgétairesreprésenteront selon les anticipations 13,3 milliards d’eurosd’ici 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présentation de la LPM couvrait413,3 milliards et non 400 milliards. L’exécutif a joué un tour depasse-passe malhonnête. Soit la LPM porte sur 400 milliardsd’euros, soit sur 413, mais les ajouts extrabudgétaires sont trèsprécaires et portent atteinte à la fiabilité des chiffres donnésdans le cadre de cette loi.