ART. 2	N°AE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE12
présenté par
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’année :
« 2030 »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 80 :
« qui devront être actés dansle cadre d’un grand débat national, afin de décider avec lesFrançais et en toute transparence le fait que cette loi deprogrammation va nécessairement contraindre les autres budgets del’État, comme l’indique le Haut Conseil des finances publiques dansson avis sur la LPM. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La trajectoire budgétaire de la LPMva faire passer le budget des Armées de 44 milliards d’euros à prèsde 70 milliards en 2030, soit une hausse de 3 milliards par an,puis de 4,3 milliards après 2027. Le Haut Conseil des FinancesPubliques souligne la lourde contrainte que cela ferait peser surles autres budgets de l’État. De tels choix ne peuvent être actéssans grand débat national. En pleine crise démocratique, nous nepourrons nous contenter de discussions expéditives, méprisant leParlement ou tenant à distance les Français. Il n’est pas depolitique de défense efficace sans débat démocratique sur sesmoyens et objectifs.