ART. 2	N°AE17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE17
présenté par
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 28, supprimer les mots :
« , en Outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est absolument choquant deconstater que la loi précise le terme « Outre-mer » aprèsle territoire national, comme si ces territoires ne faisaient paspartie du territoire national.