ART. 2	N°AE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE18
présenté par
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase del’alinéa 20 par les mots :
« dans le cadre de la Chartedes Nations unies et du strict droit international ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est de faire quel’expertise d’opération extérieure de l’armée française soit utilenon pas à la guerre, mais aux opérations liées au droitinternational validé par les Nations-Unies. Cela sera déjà un pisaller.