ART. 7	N°AE38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AE38
présenté par
Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine et M. Boucard
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ARTICLE 7
À la dernière phrase de l’alinéaunique, après le mot :
« regard »,
insérer les mots :
« de l’inflation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise quel’actualisation programmée avant fin 2027 devra également prendreen compte l’impact de l’inflation.
En effet, l’actualisation ne doitpas seulement avoir pour objectif de reventiler les moyens dans uneenveloppe constante.
Face au contexte d’incertitudesliées à l’inflation et à l’augmentation des coûts, elle doit aussipermettre de faire évoluer les moyens budgétaires prévus pour nepas conduire à des renoncements capacitaires supplémentaires.