ART. 2	N°AE43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE43
présenté par
M. Buisson, Mme Le Pen, M. Chenu, M. François, M. Falcon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Substituer aux deux dernièresphrases de l’alinéa 60 les trois phrases suivantes :
« Les programmes encoopération ont pour objectif de renforcer la souveraineté de laNation et de garantir la sauvegarde et le développement destechnologies nationales. Tous les programmes doivent respecter cetobjectif et ces critères et correspondre aux besoinscapacitaires de nos forces armées ; dans le cas contraire, ilsseront abandonnés au profit d’un programme national. Le programmeSCAF dont le développement est commun avec l’Allemagne et l’Espagneainsi que le projet de Système principal de combat terrestre(MGCS), conduit en coopération avec l’Allemagne, sont abandonnés auprofit de deux programmes nationaux préservant et développant lestechnologies et savoir-faire nationaux adaptés aux besoinscapacitaires de nos forces armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la sous-partie du rapportannexé nommée « Des coopérations au service de l’autonomiestratégique européenne » et plus précisément dans sonalinéa 60, sont notamment cités les programmes d’armementmenés en coopération MGCS et SCAF.
Il n’y est, pour autant, inscritaucune réserve ou condition au développement de ces programmes surlesquels de grands doutes existent.
Cet amendement a pour objetd’introduire un principe de sauvegarde des technologies nationaleset d’adéquation aux besoins capacitaires des forces armées dans lecadre des programmes de coopération en armement, qui serontabandonnés si les critères ne sont pas respectés ainsi que leremplacement des programmes SCAF et MGCS par des programmesd’armement nationaux.