APRÈS ART. 6	N°AE58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE58
présenté par
Mme Robert-Dehault, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Buisson, M. Falcon, M. François, M. Guiniot, M. Jolly et M. Pfeffer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux ans à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les conséquences opérationnelles desarbitrages effectués en matière d’augmentation des effectifs. Lerapport présente, le cas échéant, les conséquences d’une tropfaible augmentation des effectifs au regard des objectifs présentésdans le rapport annexé, notamment en matière de développement denouvelles capacités spécialisées dans les domaines émergents commeles drones ou le cyber et de réparation de domaines comme ladéfense sol-air.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé prescrit ledéveloppement de nouvelles capacités spécialisées dans les domainesémergents (drones, cyber) et la réparation de domaines précédemmentsacrifiés (défense sol-air). Sans augmentation significative deseffectifs, ces développements nécessiteront des transformations quiconsisteront à renoncer à des postes existants dans d’autresdomaines. Cela consiste à échanger un investissement politiquecontre un renoncement militaire que le contexte stratégique semblene pas justifier.
En conséquence, une évaluation desconséquences opérationnelles de ce choix de quasi-stagnation deseffectifs semble nécessaire.