ART. 20	N°AE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°AE6
présenté par
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 20
I. – Supprimerl’alinéa 5.
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, supprimer les mots : 
« ou de l’opposition prévue auquatrième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En conséquence des deux amendementsprécédents sur l’article 20, il est proposé de supprimer cetalinéa.
Cette série de trois amendementspermet de renforcer le présent article en interdisant totalement àun militaire ou à un ancien militaire de pouvoir exercer uneactivité en échange d’un avantage personnel ou d’une rémunérationdans le domaine de la défense ou de la sécurité au bénéfice d’unÉtat étranger ou d’une entreprise ou d’une organisation ayant sonsiège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger.Les connaissances professionnelles, humaines, sociales, techniquespeuvent toutes être extorquées volontairement ou non, toutepersonne recrutée peut livrer du renseignement important voireclassifié à un État étranger qu’il soit allié ou adversaire. Il nesemble pas acceptable de prendre ce risque en soumettant simplementles agents qui souhaiterait faire cela à un contrôle à priori,aussi complet soit-il.