ART. 2	N°AE60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE60
présenté par
M. Taché, M. Julien-Laferrière et Mme Sebaihi
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« la dissuasionnucléaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France augmente son budgetmilitaire en particulier pour ce qui concerne les armesnucléaires : cela va à l’encontre de nos engagementsinternationaux pour la non-prolifération nucléaire. Encore trèsrécemment, le 16 novembre 2022, la France a accepté la Déclarationdu G20 à Bali, qui comportait notamment cette phrase :« L’emploi d’armes nucléaires ou la menace de leur emploi sontinacceptables ». 
Conformément aux engagements duMinistre des Armées devant la commission Défense de l’AssembléeNationale, le sujet de la dissuasion nucléaire comme socle de notrepolitique de Défense doit être débattu au sein du Parlement, demanière transparente.