ART. 2	N°AE72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°AE72
présenté par
M. Frédéric Petit
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi les alinéas 57 à60 :
« Au sein de l’UnionEuropéenne, les programmes en coopération permettront de renforcerl’autonomie stratégique européenne notamment via sa BITD.Dans les domaines de l’espace, de la cybersécurité, comme danscelui des programmes SCAF et MGCS qui préfigureront l’aviation etle combat terrestre à l’horizon 2040, ces coopérations au sein del’Union Européenne, au premier rang desquelles se place lacoopération franco-allemande, constitueront une priorité : nonseulement ces coopérations permettent de mutualiser lesfinancements et de rationaliser les investissements nécessaires,non seulement ces initiatives créent les conditions d’uneinteropérabilité native, à l’instar du partenariat Capacitémotorisé (CaMo) avec la Belgique, mais, surtout, ce n’est qu’àcette échelle capacitaire franco-allemande et européenne que ledéveloppement ambitieux de ces programmes pourra être mené à bienet soutenir notre boussole stratégique sur le planopérationnel.
« Si les montants prévus, sila qualité des investissements, leur étendue technologique etgéographique garantissent l’adaptation de nos armées auxbouleversements du monde, identifiés ou anticipés, ce sont cesprogrammes de coopération, indispensables, organisés dans le cadrede l’autonomie stratégique européenne, qui garantiront la force denotre dispositif de défense dans les décennies à venir. La réussitedu projet Galiléo, son rôle essentiel, tant en sécurité civile quemilitaire, nous conforte. Les coopérations de la France avec sespartenaires européens continueront de s’appuyer, en tant que debesoin, sur les dispositifs mis en place par l’Union européenne(Agence européenne de défense, Fonds européen de défense,Coopération structurée permanente). L’espace ou la cybersécuritésont des domaines caractéristiques du fort potentiel et del’absolue nécessité de poursuivre les coopérations avec nospartenaires de l’Union Européenne.
« Le suivi et l’accompagnementproactif des initiatives franco-allemandes lancées ces deuxdernières années seront prioritaires. Autant qu’il sera nécessaire,pertinent, et utile, des initiatives de coopération pourronts’ouvrir hors d’Europe. Les espaces de partage sous un format« club utilisateurs » seront développés, en s’appuyantsur nos succès à l’export tels que le Rafale ou le CAESAR. Cesprogrammes de coopération permettront d’accompagner dans la duréenos partenaires stratégiques, y compris hors de l’Union Européenneet de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
« Le remplacement du systèmenational de défense aérienne tirera profit du développement duprogramme Air Command and Control System (ACCS) de l’OTAN,tandis que le remplacement de quatre systèmes de détection et decontrôle aéroporté (AWACS) pourrait reposer sur la capacitéaérienne de surveillance et de contrôle de l’Alliance(AFSC). Des pistes complémentaires de coopérations serontexplorées, en particulier avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, laGrèce, à l’intérieur de l’Union Européenne, ainsi qu’avec leRoyaume-Uni. Il s’agit notamment du futur avion-cargo médian, desdrones, de la défense surface-air, de la frappe longue portée et debâtiments de surface. Les exportations de système d’armes, objetessentiel de politique étrangère, resteront une prérogativesouveraine de la France. Le dispositif de contrôle des exportationset les modalités d’information du Parlement serontconsolidés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui réécrit, leparagraphe 2.2.4 du rapport annexé relatif aux coopérations auservice de l’autonomie stratégique européenne, ou plutôt qui leréorganise (le contenu est quasiment conservé), vise à définir uncadre de coopération européen clair pour la France afin de refondreses relations avec ses partenaires traditionnels, mais également dedévelopper une stratégie inclusive à destination de l’Allemagne.Notamment dans le spatial, où la coopération militairefranco-allemande se poursuit et dispose d’un fort potentiel dedéveloppement : groupe de travail et échange d’opérateursentre le Commandement de l’espace (CDE), et son équivalentallemand, le Weltraumkommando (WRKdo) ; signature d’unefeuille de route commune en matière de surveillance spatiale en2020 ; travaux préparatoires communs à la stratégie spatialede défense de l’UE. Cette relation devra être approfondie afin decontinuer à construire l’Europe de la défense au regard desambitions allemandes récemment exprimées et des besoinsstratégiques et capacitaires prévues par la loi de programmationmilitaire.