ART. 2	N°AE73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°AE73
présenté par
M. Frédéric Petit
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Après la quatrièmephrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante :
« L’État renforcera etdéveloppera la réserve citoyenne de défense et de sécurité encoordonnant, au sein du plan « Ambitionarmées-jeunesse », les différentes formes d’engagement citoyenexistantes, telles que le service national universel (SNU), lajournée défense et citoyenneté (JDC), les autres réservescitoyennes thématiques (réserves communales de sécurité civile,réserves citoyennes des services d’incendie et de secours, réservecitoyenne de la police nationale, réserve citoyenne de l’éducationnationale, réserve citoyenne pour la cohésion des territoires), lesformations pré-professionnelles dans les domaines militaire ou desécurité civile, les volontaires de la sécurité civile et de lasécurité intérieure ainsi que les autres formes de volontariatd’utilité publique.
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 28 par les quatre phrasessuivantes : 
« À la fin de l’année 2023, leministère des armées arrêtera la liste de toutes les formesd’engagement citoyen coordonnés au sein du plan « Ambitionarmée-jeunesse ». À l’horizon 2024, il établira l’ensemble desformes d’engagement et de volontariat entrant dans le plan« Ambition armées-jeunesse » et harmonisera les textesjuridiques en conséquence. À l’horizon 2025, ces formesd’engagements citoyen seront intégrés aux textes fondateurs etréglementaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité etle ministère des armées précisera les objectifs chiffrés de cesdifférents parcours citoyens pour les années 2026 à 2030.L’objectif de la réserve citoyenne de défense et de sécurité est dedisposer de 200 000 réservistes citoyens mobilisables à l’horizon2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans lepoint 114 de la Revue nationale stratégique (RNS) qui fixe un cadrestratégique de refondation du système de réserve en s’appuyantnotamment sur le service national universel (SNU) et sur toutes lesformes d’engagement citoyen. Il s’inscrit également dans la volontéde rénovation et de renforcement du lien Nation-Armée ;
Cet amendement vise à relancer defaçon programmatique la réserve citoyenne de défense et de sécuritéen s’appuyant sur les différentes formes d’engagement citoyenexistantes. Ce renforcement et ce développement se fera avec unepremière étape de revue et de consolidation de l’existant au plustard à l’horizon 2024 et une deuxième qui structurera le plan« Ambition armées-jeunesse » pour viser à ce que laréserve citoyenne de défense et de sécurité dispose de 200 000réservistes citoyens, ayant tous l’expérience d’un de ces parcours,et mobilisables à l’horizon 2030.
Les formes d’engagementcitoyen permettront de mettre en correspondance, de créer despasserelles, d’inciter et de valoriser les différents dispositifsexistants. Dans le cadre du plan « Ambitionarmées-jeunesse », faire son SNU pourrait favoriser l’accès àune formation préprofessionnelle, un volontariat long à l’étrangerpourrait permettre un accès à la réserve privilégié, etc…
Cette consolidation généraled’engagements très divers et un peu éparpillés aujourd’hui dansnotre République s’effectuera sous le chapeau de la réservecitoyenne de défense et de sécurité, qui en constituera le cimentet la cohérence dans les itinéraires personnels. Tout en respectantla variété des situations de départ, la variétés des expériencesd’engagement, de leur durée et de leur intensité, cette réservecitoyenne de défense et de sécurité favorisera le brassage etincarnera le creuset où se renforcera le lien entre les personneset la Nation.