ART. 4	N°DN1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN1
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Portier, M. Minot, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand et M. Dubois
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ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’une information »
les mots :
« d’un débat et d’unvote ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lepouvoir du Parlement en matière de maintien des OPEX en organisantun vote à la suite du débat annuel sur les OPEX. Il s’agit ainsi des’assurer que le Parlement prenne officiellement position sur lebien-fondé de la poursuite des OPEX en cours.