ART. 3	N°DN106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN106
présenté par
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Ces ressources budgétairesseront enfin complétées, sur la durée de la programmation, par unretour de l’intégralité du produit de cession à l’export dematériels d’occasion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre actede la recommandation du rapport d’information sénatorial n° 697du 16 juin 2021 sur l’actualisation de la loi deprogrammation militaire 2019-2025.