ART. 7	N°DN108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN108
présenté par
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 7
Après la première phrase del’alinéa unique, insérer la phrase suivante :
« Cette actualisation auranotamment pour objet de consolider la trajectoire financière,l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparationopérationnelle et la disponibilité technique des équipementsjusqu’en 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend ledispositif de l’article 7 de la LPM 2019‑2025 qui visait àpréciser le contour de l’actualisation prévue. Cette actualisation,afin d’accroître la transparence de l’exécutif vis-à-vis duParlement, doit avoir pour objet la trajectoire financière,l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparationopérationnelle et la disponibilité technique des équipementsjusqu’en 2030.