ART. 14	N°DN11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN11
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand et M. Dubois
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ARTICLE 14
À l’alinéa 57, substituer aunombre :
« quinze »,
le nombre :
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, laperspective de combats de « haute intensité » redevientcentrale : les affrontements dans le Haut Karabagh etl’attaque de l’Ukraine par la Russie marquent le retour de guerresmajeures au sein du continent européen.
La préparation à ce type de combat s’est ainsi imposée comme unepréoccupation de premier plan pour la France et cela suppose uneaugmentation sensible des capacités de mobilisationopérationnelles, matérielles et humaines.
Toutefois, les dispositions prises par les pouvoirs publics deprofessionnaliser les armées et de moderniser notre système dedéfense, induisent la nécessité de disposer également, dans lesmissions les plus traditionnelles, d’un renfort permanent deressources humaines.
Comme c’est le cas dans de nombreux pays, l’apport de forces deréserves a pris une importance déterminante en raison de leursouplesse d’emploi et de leur ratio coût/efficacitéparticulièrement intéressant. 
De ce fait, l’ensemble des dispositions liées à la nouvelledonne stratégique internationale contribue aujourd’hui à donner àla réserve militaire une place toujours croissante.
La disponibilité rapide et immédiate des réservistes devientdonc un enjeu majeur pour notre pays.
Cet amendement vise donc à raccourcir les délais de préavis à 8jours, en cas de circonstances exceptionnelles, pour qu’unréserviste obtienne l’accord de son employeur lui permettantd’exercer ses activités de réserviste.